Arrêté du 16 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13110
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Arrêté du 16 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : ECOI0000405A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 août 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation dite de « Jouques - Durance » de la canalisation de transport de gaz Cabriès-Manosque, dénommée « artère de Provence », sur le territoire de la commune de Jouques, dans le département des Bouches-du-Rhône.